Contributions
à l'enquête publique

HEOL61.fr — Habloville Ensemble, Opposés Localement — est un site citoyen privé consacré au projet de parc éolien d’Habloville et à ses conséquences potentielles sur le territoire, ses habitants, son environnement et son cadre de vie. HEOL61.FR dénommé ci-après : HEOL.

Le site est édité à l’initiative d’une personne physique directement concernée par ce projet, situation portée à la connaissance des lecteurs en toute transparence.

Il n’est affilié ni à la préfecture, ni à la commission d’enquête, ni au porteur du projet, ni au prestataire du registre.

HEOL a pour objet de faciliter l’accès à l’information, rendre les documents compréhensibles, contribuer au débat public et permettre aux citoyens de prendre connaissance des arguments exprimés au cours de l’enquête publique.

Le site peut présenter des faits documentés, des références officielles, des analyses, des opinions et des critiques. Ces différentes catégories sont distinguées afin que chacun puisse identifier ce qui relève d’un document source, d’un fait vérifiable ou d’une prise de position.

HEOL assume son caractère citoyen et indépendant. Il ne prétend ni à la neutralité absolue d’un service public ni à l’exhaustivité du registre officiel.

HEOL n’est pas un site officiel

HEOL n’est rattaché à aucune administration publique. Il n’est ni un site de la préfecture, ni celui de la commune, ni celui de la commission d’enquête ou du commissaire enquêteur, ni celui du porteur du projet.

HEOL est également indépendant du prestataire exploitant le site du registre dématérialisé de l’enquête publique. Le registre dématérialisé officiel constitue la référence pour consulter les contributions originales, les documents mis à disposition dans le cadre de l’enquête et les informations publiées par les autorités compétentes.

HEOL propose, pour sa part, un espace complémentaire d’information et de lecture citoyenne. Il peut référencer des contributions, en présenter certains extraits dans un contexte explicatif, en proposer des synthèses ou renvoyer directement vers leur publication d’origine.

La présence d’une contribution ou d’un document sur HEOL ne signifie pas que celui-ci a été validé par une administration, par la commission d’enquête ou par le porteur du projet. De même, les commentaires et analyses publiés par HEOL n’engagent que leurs auteurs.

Pour consulter une contribution dans sa version originale ou vérifier une information, le lecteur est invité à se reporter au registre officiel et aux documents des autorités compétentes.

Cadre juridique des contributions

Les contributions déposées au cours d’une enquête publique participent à l’information du public et à l’expression des observations sur un projet soumis à consultation.

Le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) organise l’accès aux documents administratifs et, sous certaines conditions, la réutilisation des informations publiques.

Son article L 321-1 prévoit que les informations publiques figurant dans les documents communiqués ou publiés par les administrations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles ces documents ont été produits ou reçus.

Ce principe doit cependant être articulé avec les exceptions prévues par le même code, les droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par des tiers et les règles relatives aux données personnelles.

Droit d’auteur

L’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété incorporelle exclusif sur celle-ci, du seul fait de sa création.

Une contribution citoyenne peut ainsi bénéficier de la protection du droit d’auteur lorsqu’elle présente une originalité suffisante. Cette protection ne s’étend pas automatiquement aux simples faits, idées ou informations qu’elle contient.

L’hébergement d’un texte sur une plateforme technique ne confère pas au prestataire la qualité d’auteur de ce texte ni la propriété automatique de tous les droits qui y sont attachés.

Conditions d’utilisation du registre

Le registre dématérialisé est exploité par un prestataire qui protège ses logiciels, interface, présentation et éléments dont il détient effectivement les droits.

La portée de ces droits doit toutefois être distinguée de celle des droits portant sur les contributions rédigées par les participants.

Les conditions générales d’utilisation d’une plateforme ne suffisent pas, à elles seules, à établir que le prestataire est titulaire de tous les droits d’auteur sur l’ensemble des textes qui y sont déposés.

La portée des clauses relatives à la propriété intellectuelle doit être appréciée au regard des textes applicables, des droits effectivement détenus et des engagements contractuels pertinents.

CADA et registres d’enquête publique

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu, le 14 mai 2020, le conseil n° 201904856, relatif au caractère communicable des données figurant sur les registres d’enquêtes publiques papier faisant l’objet d’une publication en ligne.

La CADA y rappelle que les registres d’enquête publique sont intégralement communicables à l’issue de l’enquête.

La CADA différencie les registres dématérialisés des registres papier numérisés. Pour un registre dématérialisé, elle considère que lorsque le dispositif permet de contribuer anonymement de manière explicite et compréhensible, le participant qui ne choisit pas cette possibilité fait le choix que son nom apparaisse dans le registre.

Pour les registres papier numérisés, la CADA rappelle les règles de protection des données personnelles applicables à la publication en ligne, sauf exception légale ou consentement pertinent.

Politique de publication et d’anonymisation de HEOL

HEOL entend favoriser l’information du public sans exposer les personnes physiques qui participent au débat. À cette fin, le site applique la politique éditoriale suivante aux contributions qu’il est juridiquement en mesure de publier.

Contributions de personnes physiques

Sauf choix explicite de la personne concernée, accord approprié ou autre fondement juridique permettant une publication nominative, les contributions de personnes physiques sont présentées de manière anonymisée.

Le nom, les coordonnées et les autres éléments permettant d’identifier directement une personne sont supprimés ou masqués lorsque leur publication n’est pas nécessaire ou n’est pas juridiquement justifiée.

L’anonymisation vise également les identifications indirectes lorsque celles-ci présentent un risque raisonnable de révéler l’identité d’un contributeur. Elle ne doit pas altérer le sens de son observation. Cette règle constitue un choix éditorial de prudence et de protection de la vie privée.

Contributions émanant d’acteurs collectifs ou institutionnels

Lorsque la contribution émane d’un maire s’exprimant dans l’exercice de ses fonctions, d’une collectivité ou d’un établissement public, d’une association ou d’une entreprise, HEOL entend en principe conserver l’identification de l’organisme et, lorsque cela est pertinent la qualité de son représentant.

Cette identification permet au lecteur de comprendre qui s’exprime, au nom de quelle structure et dans quel cadre.

La publication est également subordonnée au respect des droits applicables au texte reproduit.

Fidélité et contextualisation

HEOL s’engage à ne pas attribuer à un contributeur des propos qu’il n’a pas tenus, à ne pas modifier le sens d’une observation et à distinguer clairement les citations des commentaires éditoriaux.

Lorsqu’une contribution est résumée ou qu’un extrait est reproduit, cette intervention est signalée au lecteur. Lorsque cela est possible, un lien vers la source originale est fourni afin de permettre la vérification.

Une anonymisation ne doit jamais servir à faire passer une opinion pour un fait établi, à dissimuler une modification du texte ou à attribuer artificiellement une observation à une autre personne.

Données personnelles et respect des personnes

La publication sur Internet peut rendre des informations accessibles durablement et faciliter leur indexation par les moteurs de recherche.

HEOL applique donc un principe de minimisation : seules les données personnelles nécessaires à la compréhension de la contribution et dont la publication est justifiée ont vocation à être conservées.

Les adresses postales et électroniques privées, numéros de téléphone, signatures manuscrites et informations personnelles sans rapport nécessaire avec le débat ne sont pas reproduits par principe.

Une attention particulière est portée aux informations concernant les tiers, aux données sensibles et aux éléments qui pourraient exposer une personne à des sollicitations ou à des atteintes injustifiées à sa vie privée.

Toute demande de rectification, de retrait ou de réexamen d’une publication peut être adressée à HEOL par l’intermédiaire de sa page Contact. Elle sera examinée au regard du droit applicable, des intérêts en présence et de la nécessité éventuelle de conserver une information utile au débat public.

Démarche citoyenne au service de l’information

Le débat relatif au projet éolien d’Habloville concerne le territoire et ses habitants. Il doit pouvoir s’appuyer sur des informations accessibles, des documents vérifiables et la confrontation des arguments.

HEOL souhaite contribuer à cet objectif en facilitant la lecture des dossiers, en rendant visibles les questions soulevées par les citoyens et en permettant aux internautes de distinguer les sources officielles des analyses citoyennes.

L’indépendance du site ne signifie pas l’absence de point de vue. Elle signifie que son origine, son objet et ses positions sont exposés clairement, sans prétendre parler au nom des administrations ou des participants à l’enquête.

Informer, documenter, confronter les arguments : telle est la vocation de HEOL.